Un achat immobilier est toujours une phase cruciale, qui va demander de la réflexion, du sang-froid et certainement quelques sacrifices budgétaires. L’acquisition de sa résidence principale ou de sa résidence secondaire ne veut pas simplement dire remboursement de prêt immobilier, paiement de l’assurance de prêt, de l’assurance habitation ou encore frais de notaire. Non, devenir propriétaire, c’est également payer de nouveaux impôts, comme la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Tout au long de votre droit de propriété, vous serez redevable de cette taxe foncière. Si vous l’occupez, vous serez peut-être encore amené à régler la taxe d’habitation. Enfin, si vous vendez votre bien, vous devrez éventuellement régler une plus-value immobilière, notamment s’il s’agit d’une résidence secondaire ou un investissement locatif.
Voici quelques impôts et taxes que vous serez amené à régler lorsque vous deviendrez propriétaire d’un bien immobilier !
Les impôts lorsque vous occupez votre bien immobilier
Dans un premier temps, sachez que lorsque vous occupez un bien immobilier, vous pouvez être amené à régler la taxe d’habitation. Toutefois, bonne nouvelle, en 2023, aucun foyer fiscal ne paiera la taxe d’habitation sur sa résidence principale. En 2020, 80 % des foyers ont pu bénéficier de cette suppression. Pour les 20 % restants, la taxe d’habitation a été réduite jusqu’à sa complète suppression en 2023. Cette taxe était calculée en fonction de divers éléments :
- les caractéristiques de votre logement ;
- la localisation du bien ;
- votre situation financière et familiale.
Ensuite, en tant que propriétaire, vous allez devoir régler la taxe foncière calculée en fonction de la valeur cadastrale de votre bien immobilier, c’est-à-dire la valeur à laquelle votre bien pourrait être loué, à laquelle on applique des taux d’imposition votés par les collectivités territoriales.
Pour cette taxe, les revenus du foyer ne sont pas pris en considération. De ce fait, celle-ci ne devrait pas varier entre différents propriétaires. De même, l’administration fiscale distingue la taxe foncière sur les propriétés bâties et celle sur les propriétés non bâties.
Les impôts lorsque vous vendez votre bien immobilier
Maintenant, si l’on se place dans la situation d’une vente de bien immobilier, sachez que la taxation de la plus-value est de plein droit exonérée sur la résidence principale. La plus-value immobilière est la différence entre votre prix d’acquisition majoré des frais d’acquisition ou des éventuels travaux et du prix de cession.
Il existe certains cas d’exonération, notamment lors d’une première cession de logement, dès lors où certaines conditions sont remplies ou une exonération pour durée de détention. Pour cette dernière, sachez qu’il vous faudra conserver votre bien pendant 30 ans pour bénéficier de l’exonération totale. A compter de la 5ème année de détention, vous pourrez bénéficier d’un abattement progressif jusqu’à exonération complète.
Cette plus-value est taxable à hauteur de 19 % au titre de l’impôt sur le revenu et à hauteur de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux (CSG-CRDS). D’autres situations permettent de bénéficier d’une exonération de la taxation sur les plus-values immobilières. Par exemple, si la plus-value immobilière réalisée est inférieure à 15.000 €, celle-ci sera totalement exonérée.
